Concomitamment à la passation d’une première commande, I’acheteur est tenu de créer un compte client auprès de KULKER en accompagnement d’un extrait K-bis à jour et d’un relevé d’identité bancaire à jour ainsi que les présentes conditions générales signées par l’acheteur (ou la convention spécifique signée par les deux parties). La fiche de renseignement devra préciser : la dénomination et la raison sociale de l’acheteur, son numéro SIRET, son activité, l’adresse de la facturation, l’adresse de livraison et le mode de règlement de la première commande, les coordonnées du contact de KULKER (nom, prénom, adresses email, numéros de téléphone et de télécopie). L’acheteur informera KULKER des changements/mises à jour intervenus depuis la précédente commande. KULKER se réserve le droit de refuser d’exécuteur une commande de l’acheteur si celui-ci fourni des informations incomplètes ou inexactes dans le cadre de la création et/ou la mise à jour du compte client. En outre, sur demande de l’acheteur, KULKER pourra créer un compte Internet au profit de l’acheteur accessible depuis le site Internet www.kulker.fr. Ce compte permettra notamment à l’acheteur de passer des commandes et d’accéder au prix d’achat des produits et services de KULKER. KULKER adressera un login (identification) et un mot de passe à I’acheteur pour lui permettre de se connecter à son compte Internet. L’acheteur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à ne pas laisser une autre personne utiliser son compte Internet. L’acheteur sera seul responsable de la conservation et de la bonne utilisation de son mot de passe. En cas d’oubli ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’acheteur en informera KULKER sans délai.

L’acheteur adresse un bon de commande à KULKER par tout moyen (email, télécopie, etc.). Toute commande engage l’acheteur pour le compte de qui elle est établie, sans obligation pour KULKER de s’assurer de la qualité et du pouvoir de la personne signataire du bon de commande. Les commandes de I’acheteur ne deviendront fermes et définitives qu’après leur confirmation par KULKER. KULKER adressera à l’acheteur un accusé de réception de commande qui formera le contrat de vente entre les parties. KULKER pourrait refuser de confirmer une commande, notamment dans les cas suivants : (i) si une précédente commande de l’acheteur est encore impayée, (ii) si l’acheteur a manqué à ses obligations contractuelles lors d’une précédente réquisition ou (iii) si Ia commande présente un caractère anormal, en termes de quantité ou de délai par exemple. Toute demande de modification majeure par rapport au bon de commande initial donnera lieu à l'émission d’un bon de commande modifié et la définition d’un nouveau prix. Les bons de commandes devront comporter expressément les références spécifiques des produits vendus par KULKER telles qu’elles figurent dans les catalogues KULKER, sous réserve de modification de nomenclature et de conditions techniques. Les conséquences de toute erreur dans les références sur les bons de commande renseignés par l’acquéreur, quelque soit le support, resteront à la charge de celui-ci.

Les devis et schémas de montage sont établis à titre purement indicatif sur la foi des seuls éléments et informations techniques fournis par l'acheteur. II appartient à l'acheteur de procéder préalablement sous son entière et unique responsabilité, au recensement des besoins, à la collecte et à la vérification des informations techniques utiles à l'établissement de sa commande et à la réalisation de son installation (type de d'alimentation en eau : qualité, débit et pression ; taille, nature at configuration du terrain ou de la serre, besoins des cultures et plantations concernées, distances etc...). En d'autres termes, KULKER ne saurait voir sa responsabilité engagée tant du fait d'erreurs de choix et/ou de conception imputables au client que des éventuels préjudices directs ou indirects découlant de ces mêmes erreurs.

Les renseignements donnés sur nos catalogues, documentations et prospectus ne sont fournis qu’à titre indicatif et sans engagement de la part de KULKER. Ils ne sauraient engager la responsabilité de KULKER définitivement et KULKER se réserve le droit de leur apporter toute modification à tout moment.

Les prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en Euros, ils pourront être révisés à tout moment. Les prix s’entendent matériel non emballé, mis à la disposition de I’acheteur dans nos entrepôts, pour les quantités prévues par la commande, lesquelles ne peut être modifiées sans l'accord préalable de KULKER. Les frais de livraison seront mentionnés par tous moyens et adressé à l’acheteur sur demande. L’acheteur reconnait que la bonne exécution des commandes suppose une collaboration active de sa part. En cas de retard excessif dans la réalisation de la commande du fait du manque de collaboration de I’acheteur, ce dernier reconnait et accepte que le prix de la commande pourra être réévalué. KULKER et I’acheteur se rencontreront pour définir d’un commun accord une extension de budget. Lorsque des avantages financiers sont convenus en fonction du chiffre d’affaires réalisé entre KULKER et l’acheteur, le chiffre d’affaires servant d’assiette correspond aux chiffres d’affaires hors taxes effectivement encaissés par KULKER pendant la période de référence.

KULKER se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement par l’acheteur du prix ainsi que des éventuelles pénalités de retard ou indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement y afférentes. Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés dans les conditions visées à l'article  « TRANSPORT » ci-dessous, l’acheteur devra assurer les produits contre tous les risques de dommages ou de responsabilités, et notamment souscrire une assurance de responsabilité du fait des produits pour le compte de KULKER et à ses frais. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication des produits livrés. Les produits en stock chez l’acheteur sont réputée afférents aux factures non réglées. L’acheteur s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits. En cas de non-paiement de tout ou partie des échéances convenues, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, KULKER pourra poursuivre l'exécution forcée de la vente ou la résolution de la vente. Dans ce dernier cas, l’acheteur devrait restituer à ses risques de frais les produits concernés.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

• Avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• Que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet;
• Que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

Les produits seront livrés à l’adresse mentionnée sur la confirmation de commande émise par KULKER. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. La date de livraison indiquée par KULKER est, bien qu’indiquée le plus exactement possible, purement indicative et n’engage pas la responsabilité de KULKER. En conséquence, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois un retard de plus de cinq semaines après la date indicative de livraison, la vente du produit non livré, pour toute autre cause que cas de force majeur, pourra être résolue à la demande de l’une ou de l’autre des parties sans possibilité d’obtenir des dommages et intérêts pour l’acquéreur. Nonobstant l'application de la clause de réserve de propriété, le transfert des risques intervient au lieu convenu dans le cadre de la confirmation de commande, au moment de la première présentation du transporteur dans les locaux de l'acheteur. Le déchargement des produits s'effectue en tout état de cause sous la responsabilité exclusive de l'acheteur. Lorsque l’acheteur prend livraison des produits au sein des locaux de KULKER, le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition des produits par KULKER dans ses locaux, l’intégralité des opérations de transport, de chargement et de déchargement étant à la charge exclusive de l'acheteur. En cas de pertes, avaries ou retards, l'acheteur doit émettre les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de ['article L 133-3 du Code de commerce. Les expéditions franco ou en port payé ne font pas dérogation à ces dernières conditions. KULKER est autorisé à effectuer des livraisons partielles ou globales, sauf demande express de l’acquéreur, au moment de la commande, de ne procéder qu’à une livraison globale.

Aucun retour ne pourra être effectué sans avoir reçu au préalable l'accord de KULKER. Tout retour devra être effectué dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise, au-delà de ce délai KULKER se verra dans l’obligation d’imputer une décote de 30% sur le montant de l’avoir à effectuer. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les retours expressément accepté par KULKER entraineront la création d’un avoir au profit de l’acquéreur après qu’un contrôle quantitatif et qualitatif des produits retournés soit effectué. KULKER devra être mis en mesure de constater la réalité du grief invoqué par l’acheteur. En outre, tout refus injustifié de tout ou partie des produits par l'acheteur pourra donner lieu à la facturation par KULKER des frais de transport et autres frais occasionnés par ce refus. Toute compensation avec une somme due par l’acheteur à KULKER suppose que cette dernière ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant un avoir.

Réception et non-conformité

Cette page a été mise à jour le 13 octobre 2021.