Retour de produits

Aucun retour ne pourra être effectué sans avoir reçu au préalable l'accord de KULKER. Tout retour devra être effectué dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise, au-delà de ce délai KULKER se verra dans l’obligation d’imputer une décote de 30% sur le montant de l’avoir à effectuer. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les retours expressément accepté par KULKER entraineront la création d’un avoir au profit de l’acquéreur après qu’un contrôle quantitatif et qualitatif des produits retournés soit effectué. KULKER devra être mis en mesure de constater la réalité du grief invoqué par l’acheteur. En outre, tout refus injustifié de tout ou partie des produits par l'acheteur pourra donner lieu à la facturation par KULKER des frais de transport et autres frais occasionnés par ce refus. Toute compensation avec une somme due par l’acheteur à KULKER suppose que cette dernière ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant un avoir.


Réception et non-conformité

KULKER s'engage à livrer un produit conforme à la commande de l'acheteur, ce dernier étant seul responsable de l'adéquation des produits commandés avec ses besoins et attentes. Sans préjudice des réserves devant être formulées par l'acheteur auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du produit doivent être portées à la connaissance de KULKER par écrit, dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison des produits. L'acheteur devra réserver à KULKER toute facilité pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués. La responsabilité de KULKER est strictement limitée au remplacement des produits non-conformes ou au remboursement des produits non-conformes, à leur prix de facturation, à l'exclusion de tous dommages-intérêts. En l'absence de réserve formulée par l'acheteur conformément aux stipulations du présent article, tout produit livré sera réputé conforme.